Mentions légales
1 – Information Légale du site internet
1.1 Propriétaire du site Internet
Raison sociale : Christophe Jacobelli
Numéro d’identification fiscale : Y3481441Z
Numéro de TVA intracommunautaire : ESY3481441Z
Siège social : Avenida Sagaro n° 62, Piso 1 Puerta 3 – 17250 Platja d’aro – Espagne
Téléphone : 07 49 79 64 63
Adresse électronique : contact@cbd-pas-cher.shop
Site internet : https://cbd-pas-cher.shop
1.2 Responsable de la publication
1.3 Hébergeur
Raison sociale : OVH HISPANO S.L.U.
Numéro d’identification fiscale : B83834747
Siège social : C/ Alcalá 21 – 5ª planta – 28014 Madrid – España
Téléphone : (+34) 91 758 34 77
Adresse électronique : soporte@ovh.es
Site internet : https://www.ovhcloud.com/es-es/
2 – Politique de confidentialité
2.1 Gestion des données personnelles
L’utilisateur, en acceptant de fournir des données personnelles dans les formulaires de ce site Web, conformément à ce qui est écrit dans ce paragraphe des présentes mentions légales, déclare expressément qu’il autorise volontairement cbd-pas-cher.shop et son responsable Christophe Jacobelli à collecter et traiter les données personnelles du soussigné. De même, l’utilisateur déclare avoir été dûment informé de la collecte de ses données personnelles. Le site cbd-pas-cher.shop s’engage à ne pas céder ou transmettre les données à des tiers sauf si cela est absolument nécessaire pour réaliser et mener à bien le service démandé. Le cas le plus fréquent de transmission des données personnelles concerne le transport des marchandises commandées sur le site. L’entreprise mandatée pour la livraison de ces marchandises doit impérativement être informée de ces données pour effectuer la prestation.
Lorsque l’utilisateur / client réalise un achat par le biais d’une entité de paiement en ligne sur le site cbd-pas-cher.shop, les données de la carte bancaire de l’utilisateur seront uniquement recueillies par cette entité. Ces données sont chiffrées conformément à la norme de sécurité établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). L’entité de paiement en ligne conservera les données de la carte bancaire de l’utilisateur tout au long du processus de finalisation de la commande. Une fois la commande finalisée, les données relatives à la carte bancaire de l’utilisateur sont automatiquement supprimées.
2.2 Droit d’accés, de rectification et de suppression
L’utilisateur de https://cbd-pas-cher.shop peut à tout moment faire valoir son droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données personnelles collectées le concernant :
– Droit d’accès à ses données personnelles.
– Droit de rectification quand les données de l’utilisateur sont incorrectes.
– Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données.
– Droit de suppression : L’utilisateur peut nous faire parvenir une demande de suppression de ses données.
2.3 Procédure pour faire valoir ses droits
L’utilisateur peut à tout moment faire valoir ses droits mentionnés dans le paragraphe 2.2 des présentes mentions légales. Il devra nous faire parvenir une demande par email à contact@cbd-pas-cher.shop ou par voie postale à l’adresse suivante : Christophe Jacobelli – Avenida Sagaro n°62, Piso 1 Puerta 3 – 17250 Platja d’aro – Espagne.
L’utilisateur devra fournir une copie de sa carte d’identité ou de son passeport et préciser par écrit et de façon claire la nature du droit qu’il souhaite exercé sur ses données personnelles. Le responsable de cbd-pas-cher.shop se réserve une période de 4 semaines pour le traitement des demandes à partir de la date de réception du courrier électronique ou postal.
3 – Politique d’utilisation des cookies
3.1 Information
Ce site Internet utilise les cookies pour offrir la meilleure expérience de navigation possible. Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin d’enregistrer certaines informations. Les cookies permettent à https://cbd-pas-cher.shop de reconnaître automatiquement l’utilisateur et ainsi d’afficher le site Internet de manière optimale en prenant en compte les préférences de l’utilisateur. Si votre navigateur est paramétré pour rejeter les cookies provenant de https://cbd-pas-cher.shop alors certaines fonctionnalités de notre site Internet pourront être limitées. L’utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies enregistrés sur son navigateur. Néanmoins, nous tenons à préciser que les cookies sont essentiels au fonctionnement d’Internet, offrant d’innombrables avantages dans la fourniture de services interactifs.
4 – Limitation de responsabilité
4.1 Failles de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens techniques à notre disposition afin d’assurer la sécurité nécessaire contre les virus, le piratage, le vol, ou la suppression malicieuse des données personnelles et de connexion de l’utilisateur. Néanmoins, le site https://cbd-pas-cher.shop et son personnel ne pourront sous aucune circonstance être tenus responsables de tels incidents de sécurité provoqués par des éléments extérieurs.
4.2 Failles techniques
Cbd-pas-cher.shop et son hébergeur déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site Internet, quelle qu’en soit la cause technique. Ces incidents techniques comprennent mais ne se limitent pas aux maintenances du serveur, pannes momentanées du serveur, interruptions de l’alimentation électrique ou dysfonctionnements du matériel informatique. Nonobstant, l’équipe de cbd-pas-cher.shop s’efforce d’éviter ce type d’incident et de fournir un service interrompu dans la limite des ses moyens.
5 – Propriété intellectuelle
La totalité du contenu de ce site est la propriété exclusive de Christophe Jacobelli. Cela comprend tous les textes, images, logos, graphismes et marques qui apparaissent sur https://cbd-pas-cher.shop et ses sous-domaines. Conformément à l’Article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, traduction ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (Christophe Jacobelli) est illicite. Toute violation du droit d’auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code).
6 – Résolution des conflits
L’objectif de cbd-pas-cher.shop est de chercher avant tout une solution amicale aux conflits / litiges qui pourraient éventuellement surgir avec les utilisateurs du site internet. Les solutions aux conflits reposent sur un effort de communication, de compréhension des incidents et de bonne foi. L’équipe de cbd-pas-cher.shop s’engage à mettre tout en oeuvre pour appliquer ces principes de résolutions des conflits.
6.1 Droit applicable
Les conflits entre cbd-pas-cher.shop et l’utilisateur seront régulés par la loi espagnole en vigueur.
6.2 Juridiction
Les conflits seront présentés aux tribunaux compétents de la ville de Sant Feliu de Guíxols (Espagne).